Nous présentons ci-dessous les informations relatives à la société concédante Aqui tu Reforma Europa S.L., qui exerce son activité sous la marque « Aqui tu Reforma », conformément à son obligation de transparence.
Le concédant est la société Aqui tu Reforma Europa S.L., dont le siège social est situé Calle Aribau 168, 08036 Barcelone, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale est B67335828.
La société a été constituée par acte notarié le 4 décembre 2018, reçu par Maître Francisco Javier Hernández Alonso, notaire à Barcelone, sous le numéro 3622 de son protocole.
Elle est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 46697, folio 195, feuille B-528074.
Selon les derniers comptes annuels déposés, son capital social s’élève à quinze mille cinq cent six euros et soixante-huit centimes (15 506,68 €).
Le concédant est titulaire de la marque « Aqui tu Reforma », enregistrée dans les classes 35, 37 et 42 de la classification internationale en tant que marque mixte.
La marque est enregistrée sous le numéro 3 731 113 auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques, ci-après désignée comme la « Marque ».
Le concédant a développé, dans le domaine de la réhabilitation et de la rénovation de biens immobiliers, principalement de logements, différents systèmes et méthodes concernant notamment :
la gestion de l’activité ;
la fourniture des services ;
la distribution ;
les procédures de relation et d’assistance aux clients ;
un logiciel de gestion de la clientèle ;
une application de rénovation en ligne.
L’ensemble de ces éléments constitue un savoir-faire pratique acquis par le concédant grâce à l’investissement de ressources humaines et financières ainsi qu’à son expérience dans l’exploitation de l’activité faisant l’objet du contrat de licence de marque.
Fondé en 2018, le concédant s’est consolidé comme un acteur de référence du secteur de la PropTech en contribuant à la digitalisation et à la professionnalisation de la gestion des projets de rénovation.
Depuis sa création, le modèle commercial a évolué vers une plateforme B2B2C mettant en relation l’ensemble des intervenants participant à un projet de rénovation.
La société se trouve actuellement dans une phase de croissance continue.
L’actionnariat et la structure des partenaires stratégiques de la société comprennent plusieurs entités reconnues, notamment :
Iberdrola, au moyen d’un investissement destiné à promouvoir la durabilité ;
Roca ;
Seaya, fonds de capital-risque ;
Banco Sabadell.
Le concédant a réalisé un important développement international couvrant huit pays.
Son réseau compte plus de 290 licences et plus de 120 magasins licenciés, en incluant les établissements déjà ouverts et ceux en cours d’ouverture dans l’ensemble des pays où la marque est présente.
Le contrat de licence a pour objet l’exploitation d’une activité de rénovation sous la marque « Aqui tu Reforma ».
Ce modèle repose sur la technologie, la durabilité et la digitalisation du secteur.
Il s’appuie sur une plateforme permettant d’assurer la traçabilité et la transparence grâce à différentes technologies et solutions, notamment :
la technologie blockchain ;
l’intelligence artificielle ;
les outils numériques de gestion.
Ce système vise à professionnaliser le secteur de la rénovation en proposant des garanties de service, le respect des délais et des prix compétitifs.
Le contrat de licence est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable conformément aux conditions contractuelles applicables.
Le savoir-faire concédé comprend notamment les éléments suivants :
Accès à des outils technologiques et logiciels exclusifs, notamment à des solutions reposant sur la blockchain et l’intelligence artificielle, afin de renforcer la traçabilité, la transparence et la compétitivité.
Accès à des méthodes standardisées concernant la gestion de l’activité, la fourniture des services, la commercialisation et la relation client.
Utilisation d’une image de marque consolidée et accès aux stratégies centralisées de marketing et de publicité.
Accompagnement commercial et technique continu comprenant un programme de formation et l’accès à une plateforme numérique proposant des matériaux à des prix compétitifs.
Les principales informations économiques relatives au droit d’entrée et aux frais d’exploitation récurrents sont les suivantes.
Le droit d’entrée initial pour une licence est compris entre :
21 900 € hors TVA ;
36 000 € hors TVA.
Le droit d’entrée applicable à une licence numérique est de 13 500 € hors TVA.
a) Redevance sur les travaux
La redevance varie entre 4 % et 12 % du chiffre d’affaires des travaux, auxquels s’ajoute 1 % destiné aux services de marketing.
b) Services informatiques SaaS
La redevance mensuelle pour les services informatiques et logiciels SaaS est comprise entre 150 € et 210 € hors TVA.
En Espagne, le réseau du concédant repose sur deux principaux types de licences :
Ces licences permettent d’exercer l’activité sans disposer d’un établissement ouvert au public.
Ces licences permettent d’exercer l’activité depuis un établissement physique situé en centre-ville, dans une rue commerçante ou dans un centre commercial.
La marque encourage particulièrement le développement de ce modèle en raison de sa rentabilité supérieure.
Aqui tu Reforma agit comme concédant principal du réseau.
Le réseau réunit des professionnels du secteur, notamment :
des architectes ;
des architectes techniques ;
des conducteurs et responsables de travaux ;
des entrepreneurs ;
des investisseurs ;
d’autres professionnels liés au secteur de la rénovation.
Ces professionnels exercent leur activité sous contrat de licence de marque.
Bien que chaque licencié soit intégré au réseau Aqui tu Reforma, il conserve son indépendance juridique et financière et exerce son activité pour son propre compte, à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
En Espagne, Aqui tu Reforma Europa S.L. intervient en qualité de concédant principal.
Le développement de l’activité est principalement réalisé au moyen de l’octroi de licences à des tiers.
Bien que le groupe dispose de la capacité nécessaire pour exploiter directement certains magasins — comme dans le cadre du plan de développement prévu au Portugal —, le modèle appliqué en Espagne repose principalement sur un réseau de licenciés indépendants exploitant la marque dans le cadre d’un contrat de licence.
